J.O. 213 du 14 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0608290V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean Baptiste Raffin, domicilié 255 bis, avenue Jean-Jaurès, 69150 Décines.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,32 kW photovoltaïque, est localisée aux locaux industriels (contrôle technique Sécuritest), 5, rue de la République, 69330 Meyzieu.